Charte sur la vie privée

La présente charte a été rédigée conformément à lart. 13 du D. L. it. 196/2003 «Code en matière de protection des données à caractère personnel », le « Code Vie privée ») et aux art. 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (ci-après « RGPD »), et s’adresse aux personnes qui se connectent au présent site Internet (« Site ») dont le responsable est Senatrans Polska d’Ivan Senatore, entreprise individuelle opérant dans le secteur des transports (« Senatrans »).
Elle a comme but de décrire le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs qui consultent le Site.

Cette charte a été rédigée exclusivement pour le Site.

Les utilisateurs sont priés de lire attentivement la présente charte.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le Responsable du traitement est Senatrans Polska SP.ZO.O, avec siège social à Katowice (PL), ul. Jana Kochanowskiego nr. 18 lok.7, TVA 9542779059, Numéro KRS 0000683715 REGON 367605635

2. TYPE DE DONNÉES TRAITÉES

Senatrans peut collecter certaines données comme par exemple les informations regroupées au cours de la navigation du Site.

Les données de navigation sont toujours traitées sous forme anonyme.

Pour accéder au Site, les données à caractère personnel des utilisateurs ne sont pas nécessaires.

2.1 Données de navigation
L’usage veut que les systèmes informatiques et les procédures logicielles utiles au fonctionnement de ce Site collectent automatiquement certaines données provenant du navigateur utilisé qui sont ensuite implicitement transmises dans les protocoles de communication Internet.
Appartiennent à cette catégorie les données comme, par exemple, les adresses IP, les noms de domaine des ordinateurs des utilisateurs qui se connectent au Site, les identifiants uniforme de ressource URI (Uniform Resource Identifier), l’heure de la requête au serveur, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la dimension du fichier de réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse du serveur et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à lenvironnement informatique de lutilisateur.
La navigation et la consultation du Site ne demandent, ni ne permettent, aucune activité de profilage.
En tout état de cause, toutes les données collectées au cours de la navigation sont anonymes et peuvent être utilisées sans l’autorisation expresse de l’Utilisateur mais uniquement pour laccès au Site et la présentation des services de Senatrans.
Ces informations pourraient par ailleurs être utilisées pour rechercher les responsables présumés de délits informatiques portant préjudice au Site.

2.2 Cookies
Ce Site utilise des cookies. À ce propos, les utilisateurs sont invités à lire attentivement les informations contenues page Charte sur les cookies

2.3 Données à caractère personnel
Exception faite pour ce qui est énoncé ci-dessus, Senatrans NE COLLECTE PAS de données à caractère personnel, ni demande aux utilisateurs qui consultent le Site de les lui fournir.
Nous ne vous demandons pas d’autorisation expresse au traitement des données car s’agissant de données anonymes, elles ne sont pas « à caractère personnel » car elles ne permettent pas de remonter à votre identité et, contextuellement, il s’agit de données indispensables pour vous fournir nos services (comme le numéro de téléphone mobile sur lequel vous avez demandé de recevoir nos contenus).

3. FINALITÉ DU TRAITEMENT ET BASE JURIDIQUE, DOMAINE DE COMMUNICATION ET DIFFUSION DES DONNÉES

Les données à caractère personnel des utilisateurs du Site, toujours sous forme anonyme , sont traitées exclusivement dans notre intérêt légitime pour vous permettre la meilleure navigation possible sur le site qui décrit nos produits et notre activité, ceci étant sa seule et unique finalité.

Aucune donnée n’est élaborée dans un but de profilage et/ou de marketing, ni ne sera divulguée ou cédée par Senatrans à des sociétés tierces.

4. MODE DE TRAITEMENT

Le traitement lié aux services web du Site aura lieu dans le total respect des principes de licéité, loyauté et transparence préconisés par le RGPD.
Le dit traitement sera effectué principalement au moyen dinstruments électroniques, en conformité avec les dispositions normatives en vigueur. Des mesures de sécurité seront observées pour prévenir la perte des données à caractère personnel, tout usage illicite ou frauduleux de celles-ci ou encore tout accès non autorisé.

5. CONSERVATION DES DONNÉES

Les données collectées au cours de la navigation du Site sont traitées exclusivement le temps nécessaire au système informatique pour autoriser et améliorer la navigation, à condition toutefois qu’il ne soit pas nécessaire de les conserver ultérieurement pour défendre ou faire valoir un droit ou pour remplir d’éventuelles autres obligations de loi et ordres des Autorités.

6. LES DROITS DES INTÉRESSÉS

Puisque le traitement de vos données a lieu sous forme anonyme, VOUS N’AVEZ PAS :
– Le droit d’accéder c’est-à-dire d’obtenir des informations concernant le traitement ;
– Le droit de demander une rectification et l’effacement de vos données et d’obtenir que la communication s’y rapportant soit transmise à tiers ;
– Le droit à loubli de vos données ;
– Le droit à limiter le traitement de vos données ;
– Le droit à la portabilité des données.

7. OPPOSITION AU TRAITEMENT ET RÉCLAMATION

En tout état de cause, nous vous rappelons que vous avez TOUJOURS :
– Le droit d’introduire une réclamation à uneautorité de contrôle ;
– Le droit de vous opposer au traitement

Conformément à lart. 21 RGPD :
1) pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant, y compris le profilage, quand le traitement est exécuté au sens de l’article 6,paragraphe 1, lettres e) ou f) et par conséquent quand le traitement:
a) est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement;
b) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes du responsable du traitement ou d’un tiers, à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment si vous êtes mineur.
2) sans devoir donner une motivation, vous avez toujours le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel pour des finalités de marketing direct, y compris le profilage attaché au marketing direct.

Pour exercer ces droits, signaler un problème ou demander un éclaircissement sur le traitement des données, prière d’envoyer un courriel à l’adresse suivante : info@senatranspolska.pl

Nous vous communiquons pour terminer qu’il est possible d’envoyer vos demandes y compris par courrier, en écrivant au Responsable du traitement, Senatrans, avec siège social à Katowice (PL), ul. Jana Kochanowskiego nr. 18 lok.7, TVA en spécifiant lobjet de la demande.